Association Loi 1901 | RNA : W372004535 | SIREN : 927796409 | Directeur de la Publication : Habiba Akter
Transparence Financière 2026 | Contact Siège

Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales 2026

Cadre juridique, statut d'association loi 1901 à but non lucratif et conditions de consultation du portail officiel d'information.

1. Identification Réglementaire de l'Éditeur

Le présent portail internet est édité par l'Association des Amis de la Bibliothèque, Centre Documentaire de l'École Henri Adam, organisme de droit français régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

  • Dénomination statutaire : Association des Amis de la Bibliothèque, Centre Documentaire de l'École Henri Adam
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372004535
  • Numéro SIREN : 927796409 | Code NAF/APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Siège Social : École Élémentaire Henri Adam, 48 Avenue Henri Adam, 37550 Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France)
  • Directrice de la Publication : Habiba Akter (Présidente de l'Association)
  • Contact Téléphonique : +33 6 63 74 39 65
  • Adresse Courriel Officielle : habibaakter4275@gmail.com
🏛️ Organisme d'Utilité Publique et d'Intérêt Général

L'association exerce une mission exclusivement culturelle et éducative, sans aucun but lucratif ni activité commerciale.

2. Objet du Portail et Absence d'Activité Marchande

Le site web a pour unique vocation d'informer les membres, les parents d'élèves et les habitants de Saint-Avertin sur les programmes d'animation de la bibliothèque de l'école Henri Adam, l'agenda des événements et les modalités de bénévolat.

Aucun produit, marchandise ou prestation payante n'est commercialisé sur ce site. Aucune transaction financière en ligne n'est exécutée directement sur le portail.

🤝 Engagement Bénévolat 2026

Participez au fonctionnement démocratique de notre structure associative à Saint-Avertin.

Rejoindre les bénévoles ➔

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Réutilisation

L'ensemble des contenus rédigés, photographies d'activités, logos et documents pédagogiques présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association des Amis de la Bibliothèque de l'École Henri Adam ou font l'objet d'autorisations d'usage sous licences libres (Unsplash).

La reproduction des fiches pédagogiques et guides de lecture est librement autorisée dans le cadre strict d'un usage familial, scolaire ou associatif non-commercial, sous réserve de citer la source.

⚖️ Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, attribution exclusive est faite aux tribunaux compétents du ressort de Tours (Indre-et-Loire).